Conditions générales d’utilisation
Applicables à l’utilisation du site internet a2m-proprete.fr, édité par A2M Propreté, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 81 mail François Mitterrand, 35000 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 109 487 611, SIRET 109 487 611 00013.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site a2m-proprete.fr par tout visiteur. Elles sont distinctes des conditions générales de vente (CGV), qui régissent la relation contractuelle avec les clients ayant accepté un devis. L’accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. A2M Propreté met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site, mais ne garantit pas un accès continu et sans interruption, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, graphismes, icônes, structure) est la propriété exclusive d’A2M Propreté ou de ses partenaires, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à sa réglementation applicable. Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques, et toute action de nature à perturber le fonctionnement du site ou porter atteinte à ses contenus.
5. Formulaire de contact
Le formulaire de demande de devis permet à l’utilisateur d’adresser une demande à A2M Propreté. Les informations transmises doivent être exactes. Ce formulaire ne constitue pas un engagement contractuel : il donne lieu, après échange, à un devis dont l’acceptation seule forme le contrat, dans les conditions prévues par les CGV.
6. Liens hypertextes
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7. Responsabilité
A2M Propreté s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. A2M Propreté ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site, notamment via le formulaire de contact, est décrit dans la politique de confidentialité du site.
9. Modification des CGU
A2M Propreté se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal du ressort du siège social d’A2M Propreté.
Version en vigueur au 17 septembre 2026.
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